J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels »
NOR : MENE0753750A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 12 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 27 août 1987 portant création d'un brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini